ROLE ET MISSION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL. (LEGISLATION DU TRAVAIL).

 
 
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I. ROLE ET MISSION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL.
 
LEGISLATION DU TRAVAIL.
 
 La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive qui s’exerce au sein de l’entreprise et qui a pour objet d’éviter
toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ou à l’occasion de celui-ci.
En revanche, la médecine du travail n’est ni une médecine de soins  ni une médecine de contrôle.
Sauf en cas d’urgence, le médecin du travail ne doit pas donner de soins aux membres du personnel. Son intervention n’en est pas
moins utile pour rassurer un travailleur inquiet ou pour l’orienter sur la médecinc de soins la plus adaptée à son état ; il dispose,  pour
intervenir efficacement, des observations qui ont pu être notées sur le dossier médical de l’intéressé.
Le médecin du travail ne peut, d’autre pas, être chargé de contrôler l’absentéisme ou d’effectuer des examens médicaux de caractère
administratif tel que ceux qui sont parfois exigés pour unetitularisation : ses fonctions sont exclusives de toute autre fonction dans
les établissement dont il a la charge.
Dans le cadre de la mission des services médicaux, le médecin du travail doit être avant tout le conseiller du chef d’entreprise ou de
son représentant, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux en ce qui concerne notamment :
1°) L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
2°) L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
3°) La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risque d’accidents du travail ou d’utilisation
des produits dangereux ;
4°) L’hygiène générale de l’établissement ;
5°) L’hygiène dans les services de restauration ;
6°) La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle.
Pour exercer ces missions, les médecins du travail conduisent des actions de nature différente mais complémentaires : il agissent sur
le milieu de travail et pratiquent des examens médicaux.
 
A – Action sur le milieu de travail :
 
Par son expérience et ses connaissance techniques, notamment dans le domaine des pathologies professionnelles, de l’épidémiologie
et de l’ergonomie, le médecin du travail est le mieux placé pour apporter une contribution importante aux problème de prévention, de
sécurité et de santé dans les entreprises.
 
Il doit consacrer à l’action en milieu de travail le tiers de son temps de travail (1) et le chef d’entreprise ou le président du service
interentreprises doivent prendre toutes mesures à cet effet.
 
Pour assurer ses missions en milieu de travail, le médecin du travail, qui participe avec voix consultative aux réunions du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T), dispose d’un certain nombre de moyens, tels que les visites des lieux
de travail, la fiche d’entreprise et le plan d’activité. Mais il doit aussi être régulièrement informé par l’employeur de certaines
caractéristiques relatives à la production, aux équipements ou à la composition des produits, de façon à ce que son action de
prévention et son rôle de conseil puissent être aussi efficaces que possible.
 
Les obligations faites aux employeurs par la transposition des directives européennes dans le code du travail (article L.230-2, loi
N° 91-1414 du 31 décembre 1991) en ce qui concerne l’évaluation des risques professionnels rend cette coopération plus que
jamais nécessaire. En effet, l’article cité en référence prévoit que le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établisement y compris des travailleurs temporaires. Pour mettre en
oeuvre ces mesures, il doit conduire son action sur la base des principes généraux de prévention suivants :
a) Eviter les risques ;
b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des
équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et
le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-sur la santé ;
e) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail,
les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
h) Prendre les mesures de protection individuelle ;
 i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
 
En outre, le chef d’établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l’établissement :
 
a) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabricatilon, des
équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail
ou des installations et  dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions
de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l’employeur doivent garantir un meilleur
niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l’ensemble des activité de l’établissement
et à tous les niveaux de l’encadrement ;
b) Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l’intéressé à mettre en oeuvre les
précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
 
Il n’est pas inutile de rappeler que l’article L.230-3 du code du travail dispose qu’il incombe à chaque travailleur, conformément aux
instructions qui lui sont données par l’employeur, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa
sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail.
Cette disposition n’affecte pas le principe de la responsabilité des employeurs ou chefs d’établissement.
 
Le rôle du médecin du travail en tant que conseiller du chef d’établissement s’avère donc essentiel, notamment dans le domaine
de l’évalujation des risques et celui des mesures de protection collective et individuelle à prendre.
 
1°) - PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A L’ACTION DU MEDECIN DU TRAVAIL.
 
* Le chef d’entreprise doit obligatoirement associer le médecin du travail à l’étude de toute nouvelle technique de production
ainsi qu’à la formation pratique à la sécurité dont doivent bénéficier les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste
ou de technique ou, à la demande du médecin du travail, ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une
durée d’au moins 21 jours (1)
 
Le médecin du travail doit être également associé à la formation aux premiers secours dans les ateliers et dans certains chantiers
ou sont effectués des travaux dangereux.
 
* Le chef d’entreprise doit consulter le médecin du travail sur les projets de construction ou d’aménagement nouveaux ainsi que
sur les projets de modifications à apporter aux équipements.
 
* Afin d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, le médecin doit être informé de nature et de la
composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi (2).
 
* Le médecin du travail doit être informé des résultats de toutes mesures et analyses qui peuvent être effectuées dans les
domaines de sa compétence en tant que conseil de l’employeur et des salariés .
(article R.241-41 du code du travail).
——————
(1) Article L.231-3-1 du code du travail.
(2) Le chef d’établissement doit également transmettre au médecin du travail les fiches de sécurité établies pour certaines
substances dangereuses (article R.231-53 du code du travail).
 
Editions  docis  1999.
 
 
 

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