Archives de catégorie : LEGISLATION FUNERAIRE

Le service public des pompes funèbres.
Le règlement national des pompes funèbres.
L’habilitation dans le domaine funéraire.
Les autorisations administratives délivrées par le maire.
La chambre funéraire et la chambre mortuaire.
La réglementation des produits pour soins de conservation.

Liste des Crématoriums en France- Editorial .. JOURNAL THANATOFRANCE du : 2 septembre 2018.

JOURNAL THANATOFRANCE Editorial du :  2 septembre 2018 Mots du Président de THANATOFRANCE   La crémation en France. La Société des crématoriums de France Une augmentation significative Sous l’effet de cette évolution des mentalités et de facteurs économiques et sociaux … Lire la suite

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Code de déontologie des Thanatopracteurs.

1- Le Thanatopracteur s’engage au service des familles et des opérateurs de PF pour leur apporter toute l’attention et tous les moyens ou techniques possibles, ainsi que tout le temps nécessaire à la bonne exécution de son travail. Le Thanatopracteur … Lire la suite

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BORDEREAU de SUIVI – Elimination des pièces anatomiques humaine – Cerfa N° 11350*01

Bordereau de suivi : Elimination des pièces anatomiques humaines. Faculté de médecine & institut médico-légal) Téléchargez, consultez et imprimez l’imprimé Cerfa N° 113501 Législation : Article.R.44-7 – Les pièces anatomiques sont des organes ou des membres, ou des fragments d’organes … Lire la suite

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BORDEREAU de Suivi (Téléchargeable) – Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement.

Bordereau de suivi :   Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux                     avec regroupement Téléchargez, consultez et imprimez le document. Cliquez sur ce lien

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BORDEREAU de SUIVI – (Téléchargeable) – Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Soins de conservation)

Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux                (Soins de conservation) Voir le modèle, le télécharger et l’imprimer  Cliquez sur ce lien pour télécharger le bordereau Cerfa N° 11351*01

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CERTIFICAT MEDICAL DE DECES.

Cours en ligne Législation funéraire : CERTIFICAT MEDICAL DE DECES. Dictionnaire intégré, cliquez sur les mots soulignés en violet. La rédaction d’un certificat de décès est un acte important répondant à un double objectif :                   … Lire la suite

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QUALITE DU MEDECIN CERTIFICATEUR.

  Cours en ligne Législation funéraire : QUALITE  DU MEDECIN  CERTIFICATEUR Dictionnaire intégré, cliquez sur les mots soulignés en violet.   C‘est obligatoirement un médecin qui constate le décès et remplit le certificat médical de décès. La loi N° 93-23 du 8 janvier … Lire la suite

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