Archives de catégorie : LEGISLATION FUNERAIRE

Le service public des pompes funèbres.
Le règlement national des pompes funèbres.
L’habilitation dans le domaine funéraire.
Les autorisations administratives délivrées par le maire.
La chambre funéraire et la chambre mortuaire.
La réglementation des produits pour soins de conservation.

Liste des Crématoriums en France- Editorial .. JOURNAL THANATOFRANCE du : 2 septembre 2018.

JOURNAL THANATOFRANCE Editorial du :  2 septembre 2018 Mots du Président de THANATOFRANCE   La crémation en France. La Société des crématoriums de France Une augmentation significative Sous l’effet de cette évolution des mentalités et de facteurs économiques et sociaux … Lire la suite

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Code de déontologie des Thanatopracteurs.

1- Le Thanatopracteur s’engage au service des familles et des opérateurs de PF pour leur apporter toute l’attention et tous les moyens ou techniques possibles, ainsi que tout le temps nécessaire à la bonne exécution de son travail. Le Thanatopracteur … Lire la suite

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BORDEREAU de SUIVI – Elimination des pièces anatomiques humaine – Cerfa N° 11350*01

Bordereau de suivi : Elimination des pièces anatomiques humaines. Faculté de médecine & institut médico-légal) Téléchargez, consultez et imprimez l’imprimé Cerfa N° 113501 Législation : Article.R.44-7 – Les pièces anatomiques sont des organes ou des membres, ou des fragments d’organes … Lire la suite

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BORDEREAU de Suivi (Téléchargeable) – Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement.

Bordereau de suivi :   Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux                     avec regroupement Téléchargez, consultez et imprimez le document. Cliquez sur ce lien

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BORDEREAU de SUIVI – (Téléchargeable) – Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Soins de conservation)

Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux                (Soins de conservation) Voir le modèle, le télécharger et l’imprimer  Cliquez sur ce lien pour télécharger le bordereau Cerfa N° 11351*01

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CERTIFICAT MEDICAL DE DECES.

Cours en ligne Législation funéraire : CERTIFICAT MEDICAL DE DECES. Dictionnaire intégré, cliquez sur les mots soulignés en violet. La rédaction d’un certificat de décès est un acte important répondant à un double objectif :                   … Lire la suite

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QUALITE DU MEDECIN CERTIFICATEUR.

  Cours en ligne Législation funéraire : QUALITE  DU MEDECIN  CERTIFICATEUR Dictionnaire intégré, cliquez sur les mots soulignés en violet.   C‘est obligatoirement un médecin qui constate le décès et remplit le certificat médical de décès. La loi N° 93-23 du 8 janvier … Lire la suite

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PROCEDURE D’ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO.

Cours en ligne LEGISLATION FUNERAIRE : La procédure d’enquête de commodo et incommodo. Dictionnaire intégré, cliquez sur les mots soulignés en violet. Retenons. Objet de l’enquête de commodo et incommodo. C’est une consultation des habitants du voisinage de l’installation à mettre … Lire la suite

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OPERATIONS DE CONSERVATION DU CORPS – INTERDICTION DE PRATIQUER CERTAINES OPERATIONS.

      Cours en ligne         Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet,   Interdiction de pratiquer certaines opérations.     Arrêté du 20 juillet 1998.   Art. 1er – Les corps des personnes décédées des maladies … Lire la suite

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Eric BOURGEOIS – L’ETHIQUE ET LA DEONTOLOGIE – DROIT DE PRATIQUE ET MODES D’ENCADREMENT DE LA PROFESSION FUNERAIRE .

  Cours en ligne         Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet,   L’ETIQUE ET LA DEONTOLOGIE.        Toute les professions dignes de ce nom se dotent, à un moment ou à un autre de leur histoire, … Lire la suite

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BRACELET D’IDENTITE – TRANSPORTS DE CORPS DE PERSONNES DECEDEES, SANS MISE EN BIERE.

    Cours en ligne         BRACELET D’IDENTITE PERSONNE DECEDEE.    Circulaire conjointe min. Intérieur, Justice et Santé du 5 juillet 1976.   Un bracelet d’identité doit être passé au poignet des personnes décédées transportées sans mise en … Lire la suite

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LEGISLATION SUR LES OPERATIONS FUNERAIRES

    LEGISLATION SUR LES OPERATIONS FUNERAIRES. Cliquez sur la ligne pour ouvrir l’informations  Sous-section 1 : service des pompes funèbres  Paragraphe 1 : règlement national des pompes funèbres (r) Art. R2223-24 à R2223-32 Sous-paragraphe 1 : information des familles (r). Art. R2223-33 Sous-paragraphe … Lire la suite

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TRANSPORT DE CORPS POUR RECHERCHE DES CAUSES DU DECES.

    Cours en ligne     , Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet   TRANSPORT DE CORPS POUR RECHERCHE DES CAUSES DU DECES.   A cas où des prélèvements sont nécessaires pour déterminer les causes du décès sont prévus … Lire la suite

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SURVEILLANCE DES OPERATIONS FUNERAIRES DE SOINS DE CONSERVATION.

    Cours en ligne     , Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.   SURVEILLANCE DES OPERATIONS FUNERAIRES DES SOINS DE CONSERVATION.   Soit le chef de la circonscription de police d’Etat ou son délégué, soit le garde champêtre, … Lire la suite

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STATUT DES THANATOPRACTEURS.

    Cours en ligne     , Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.    LE STATUT DES THANATOPRACTEURS.   Les fonctionnaires territoriaux exerçant cette fonction sont soumis à la loi du 8 janvier 1993 et au décret du 1er … Lire la suite

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LE THANATOPRACTEUR.

    Cours en ligne      , Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.     LE THANATOPRACTEUR.   Il s’agit du préposé aux soins de conservation. La thanatopraxie est la méthode permettant de retarder le plus longtemps possible la … Lire la suite

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L’AUTORISATION DE SOINS DE CONSERVATION.

    Cours en ligne      , Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.     L’AUTORISATION DE SOINS DE CONSERVATION.   Elle est délivrée : – soit par le maire de la commune du décès au vu du certificat … Lire la suite

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TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DES AUTORITES DE POLICE OU DE GENDARMERIE (CHARGE FINANCIERE DU TRANSPORT).

    Cours en ligne      , Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.     TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DES AUTORITES DE POLICE OU DE GENDARMERIE.   L’autorisation de transport de corps sans mise en bière est obligatoire … Lire la suite

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THANATOPRAXIE, ETATS DES PRATIQUES ET LES RISQUES PROFESSIONNELS PAR L ‘INRS.

THANATOPRAXIE, ETATS DES PRATIQUES ET LES RISQUES PROFESSIONNELS  PAR L ‘INRS.   Cours en ligne. http://www.thanatopraxie.com/docs/TC105.pdf   Remerciements :   C. BAIN : Médecin du travail  (Toulon). MC. CARBONEL : Pharmacienne Biologiste (Toulon). R. NIERI et JL SOLER : CRAM Sud-Est. … Lire la suite

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FISCALITE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES.

  Fiscalité du service extérieur des pompes funèbres.   Opérations réalisées par les communes dans le domaine funéraire, tva,  champ d’application, taux.droits à déduction,  impôt sur les sociétés dispositions particulières, champ d’application, collectivités imposables, collectivités autres que les société, collectivités se … Lire la suite

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 17 JUIN 1955 DES AGENCES DE FUNERAILLES.

  Agences de Funérailles   Champ d’application – Nomenclature : 626-0 – National – Ensemble du Personnel   (1) Convention Collective Nationale                   du 17 Juin 1955       des Agences de Funérailles.             _______________   Conclue entre :   -LA CHAMBRE … Lire la suite

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PERMIS D’EMBAUMEUR.

PERMIS D’EMBAUMEUR   VOUS SOUHAITEZ OBTENIR LE PERMIS D’EMBAUMEUR !   Agence de la santé et des services sociaux – QUÉBEC Adresse civique : Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale nationale Direction des finances et des immobilisations … Lire la suite

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DATES IMPORTANTES SUR L’HISTOIRE DE LA THANATOPRAXIE.

1875 – découverte du Formol (Aldéhyde Formique) par HOFFMAN 1882 – première application par le Dr BAUDRIAN du formol, pour injecter le corps de Léon GAMBETTA. 1900 – naissance en Grande-Bretagne de la British Institue of Embalmers BIE. 1937 – … Lire la suite

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AGREMENT D’UN PRODUIT POUR SOINS DE CONSERVATION.

    DEMARCHES A FAIRE POUR OBTENIR  L’AGREMENT D’UN PRODUIT POUR SOIN DE CONSERVATION  :   Cliclez sur le lien ci-dessous :   http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/0731/joe_20070731_0175_0105.pdf  

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Convention Collective Nationale des Agences de Funérailles. Du 17 Juin 1955.

Conclue enre :   – La CHAMBRE  SYDICALE  des ENTREPRISE de POMPES FUNEBRES de FRANCE et d’OUTRE-MER,   – La CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE des ENTREPRISES de FUNERAILLES et DE TRANSPORTS MORTUAIRES,   – La FEDERATION  des SERVICES PUBLICS et de … Lire la suite

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QUALITE DU MEDECIN CERTIFICATEUR

Cours en ligne   Les cours thanatofrance peuvent être traduits en plusieures langues cliquez sur traduction et choisissez votre langue.     Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.     QUALITE DU MEDECIN CERTIFICATEUR   Qualité du médecin certificateur.C’est obligatoirement … Lire la suite

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DESTINATION DES CORPS DES PERSONNES DECEDEES SUR LA VOIE PUBLIQUE.

  DESTINATION DES CORPS DES PERSONNES DECEDEES SUR LA VOIE PUBLIQUE. Cours en ligne.                 Les transports de corps avant mise en bière effectués en cas de décès sur la voie publique ou dans un lieu public … Lire la suite

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LEGISLATION FUNERAIRE – SOINS DE CONSERVATION.

  Cours en ligne.      LEGISLATION FUNERAIRE SUR LES SOINS DE CONSERVATION.   Ce qu’il faut savoir en matière de législation funéraire relative aux soins de conservation.   Les soins de conservation  font partie du Service Public des Pompes Funèbres, conformément … Lire la suite

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ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES.

Cours en ligne.    DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS ET ASSIMILES ET AUX PIECES ANATOMIQUES.   Ar.R.44-1 – Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif … Lire la suite

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DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS ET PIECES ANATOMIQUES – ELIMINATION

  Cours en ligne   Code de la santé publique.   Art. L.1311-1 – Sans préjudice de l’application de la législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autoristés locales, des décrets en Conseil d’Etat, pris après consultation du Conseil  supérieur … Lire la suite

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LEGISLATION FUNERAIRE AU KEBEC

    http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/recherche.cgi?de=0&num=20&query=d%E9c%E8s&quoi=mots-cles&table=0    

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LE SERMENT DU THANATOPRACTEUR.

                         Je m’engage solennellement à respecter tout au long de ma vie professionnelle, en tous lieux et circonstances, les règles suivantes constituant la Chartre morale des Thanatopracteurs.                      Sans jamais perdre de vue le caractère sacré de tout … Lire la suite

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MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT SUR L’INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES.

ARRETE DU 20 JUILLET 1998 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES PREVUE PAR LE DECRET n° 76-435 DU 18 MAI 1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31 DECEMBRE 1941. Le secrétaire d’Etat à la santé, … Lire la suite

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