Archives de catégorie : ORGANISATION DE LA JUSTICE.

Lexique: Guide des procédures et des formalités des entreprises – Guide pratique des greffes des tribunaux de commerce.

  Lexique : ACTE * Acte authentique Document établi par un officier public compétent (notaire, officier d’état civil) rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d’exécution forcée. *Acte de procédure Désigne un ensemble de formalités à accomplir … Lire la suite

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CAPACITE EN DROIT – LES INSTITUTIONS BRITANNIQUES ET AMERICAINES – LA GRANDE BRETAGNE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE.

    Cours en ligne             Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet     LA GRANDE BRETAGNE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE.   "En Angleterre, le régime parlementaire repose sur deux données de fait qu’il n’appartient à aucune … Lire la suite

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CAPACITE EN DROIT – CAPACITE REQUISE POUR EXERCER LE COMMERCE

  Cours en ligne             Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet   CAPACITE REQUISE POUR EXERCER LE COMMERCE   1. Les mineurs Depuis la loi du 5 juillet 1974, sont mineures les personnes n’ayant pas 18 ans … Lire la suite

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CAPACITE EN DROIT – REGLES GENERALES D’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

  Cours en ligne             Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet   REGLES GENERALES D’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.   A – LES PRINCIPES FONDAMENTAUX. Le premier principe et naturellement l’égalité devant la loi. Le second est celui … Lire la suite

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CAPACITE EN DROIT – LA CODIFICATION DES LOIS- COURS DE DROIT CIVIL.

  Cours en ligne             Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet   LA CODIFICATION DES LOIS     Un code est une loi qui réunit, en un seul groupe, des textes éparts relatifs à une même branche … Lire la suite

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CAPACITE EN DROIT – L’APPLICATION DE LA LOI. – COURS DE DROIT CIVIL.

  Cours en ligne             Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet   L’APPLICATION DE LA LOI.   Chacun est censé connaître la loi dès qu’elle a été publiée : il s’agit d’une présomption irréfragable, c’est-à-dire que nul ne … Lire la suite

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CAPACITE EN DROIT. – ETENDUE D’APPLICATION DE LA LOI. – COURS DE DROIT CIVIL.

    Cours en ligne             Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet   – ETENDUE D’APPLICATION DE LA LOI.    DANS L’ESPACE. La loi est applicable sur tout le territoire français, sous réserve : – du maintien … Lire la suite

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LE DROIT – CE QU’IL FAUT SAVOIR.

  Cours en ligne         Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet,    LE DROIT .   LA REGLE DE DROIT OU REGLE JURIDIQUE.   Caractère de la règle de droit :   Elle règle les rapports des … Lire la suite

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POLICE NATIONALE – SA DEONTOLOGIE – SON HISTOIRE – SON ROLE ET SON ORGANISATION – LEUR SITE OFFICIEL.

    Cours en ligne         Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet,     Présentation générale   La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini … Lire la suite

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L’ORGANISATION JUDICIAIRE.

     Cours en ligne   Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.   LES GARANTIES DE LA JUSTICE. 1°) La justice doit être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif. 2°) La justice doit sauvegarder la liberté des individus. Nul ne … Lire la suite

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A QUI S’ADRESSER POUR OBTENIR JUSTICE ?

Chaque année plusieurs centaines de milliers de Français sont confrontés à la justice. Soit en tant que plaideurs, soit parce qu’ils sont poursuivis pour un délit quelconque ou sont victimes d’une plainte.  Le monde de la justice est un maquis … Lire la suite

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DROIT.

ORGANISATION DE LA JUSTICE.   I. DEFINITIONS :   Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent les relations entre les hommes vivant dans une société, en un lieu et un moment donné. On distingue globalement :  Un droit … Lire la suite

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